Glossaire du Banque Nationale Suisse

 

 

 

Accord bilatéral ("two-way-arrangement")
La Banque nationale s’est engagée envers le Fonds monétaire international (FMI) à acquérir des DTS (droits de tirage spéciaux), contre devises, jusqu’à concurrence d’une limite maximale (400 millions de DTS actuellement) et à céder, contre devises, les DTS acquis. Au bilan de la Banque nationale, les DTS ainsi acquis sont des avoirs à vue, rémunérés, au FMI.
Accord de Bâle sur les fonds propres
L'Accord de Bâle sur les fonds propres – un texte issu des travaux du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire – vise à renforcer la stabilité du système financier international et à promouvoir une plus grande égalité entre établissements en matière de compétitivité. La première version de l'Accord de Bâle sur les fonds propres – elle a été adoptée en 1988 – mettait l'accent principalement sur la couverture minimale des risques de crédit. Une révision, en cours depuis 1998, doit déboucher sur un nouvel accord, Bâle II. Elle vise à accroître la sensibilité aux risques des dispositions régissant les fonds propres. En outre, il est prévu de compléter le pilier portant sur les exigences minimales en matière de fonds propres par deux autres, l'un sur la surveillance prudentielle et l'autre sur la discipline de marché.
Accords généraux d'emprunt (AGE)
Les accords généraux d’emprunt (AGE) permettent au Fonds monétaire international (FMI) d’obtenir des crédits des pays du Groupe des Dix pour un montant de 17 milliards de DTS, selon une clé de répartition convenue, dans des cas exceptionnels et lorsque les propres ressources financières du FMI sont insuffisantes. Le FMI a la possibilité de recourir aux AGE uniquement dans des situations de crise exceptionnelles, lorsqu’il peut démontrer une pénurie de liquidités et que la stabilité du système monétaire international est menacée. Les crédits sont accordés dans les monnaies des pays participants et sont assortis de conditions strictes. La Banque nationale est l’institution participante aux AGE. Depuis 1997, les nouveaux accords d’emprunt (NAE) complètent les AGE.
Agences
Les agences sont des services de caisse qui sont gérés par des banques cantonales et opèrent sur mandat de la Banque nationale. Elles sont chargées de l'émission et de la reprise de numéraire sur le plan local. (La distribution et la reprise). Le réseau de services de caisse de la Banque nationale englobe, outre les quatre propres comptoirs de l'institut d'émission, 18 agences et environ 500 correspondants en Suisse.
Aide extraordinaire sous forme de liquidités
La Banque nationale suisse (BNS) joue le rôle de prêteur ultime («lender of last resort») conformément à l'art. 5, al. 2, let. a, et à l'art. 9, al. 1, let. e, de la loi qui la régit. A ce titre, elle peut fournir des liquidités à des banques en Suisse, si celles-ci ne sont plus en mesure de se refinancer sur le marché. Une aide extraordinaire sous forme de liquidités ne peut être accordée que si la banque ou le groupe bancaire demandant des liquidités (i) revêt une importance systémique, (ii) est solvable et (iii) dispose de garanties suffisantes pour couvrir une telle aide.
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA)
En Suisse, la surveillance des banques n'entre pas dans les tâches de la banque centrale, contrairement à la réglementation que connaissent de nombreux pays. Une autorité indépendante, la FINMA (auparavant Commission fédérale des banques CFB), en est chargée. La FINMA a pour tâches (1) d'assurer la protection des créanciers et des déposants, (2) de garantir le bon fonctionnement des banques et des marchés de titres, (3) de contrôler le respect des dispositions légales et (4) de prendre les décisions nécessaires à l'application de la loi. Ainsi, la FINMA doit veiller uniquement au respect des conditions-cadres, mais n'intervient pas dans les opérations des banques.
Avoirs en comptes de virement
Les avoirs en comptes de virement sont des avoirs à vue, non rémunérés, que les banques commerciales en Suisse détiennent à la Banque nationale. La demande d’avoirs en comptes de virement découle d’un double besoin des banques. Celles-ci doivent satisfaire aux exigences légales en matière de liquidités, mais aussi disposer d’un volume suffisant d’avoirs pour assurer le trafic des paiements scripturaux entre elles (SIC). La Banque nationale contrôle l’offre d’avoirs en comptes de virement grâce aux instruments de politique monétaire dont elle dispose et gère ainsi les liquidités du système bancaire. L’offre et la demande d’avoirs en comptes de virement s’équilibrent sur le marché de l’argent au jour le jour.
B
Balance des mouvements de capitaux
La balance des mouvements de capitaux est une composante de la balance des paiements. Elle recense la création et l’annulation de créances et d’engagements financiers, à condition qu’il s’agisse d’opérations transfrontières. Les mouvements de capitaux se subdivisent en investissements directs, investissements de portefeuille et autres investissements (crédits bancaires essentiellement).
Balance des paiements
La balance des paiements recense les échanges transfrontières de marchandises et de services, les flux transfrontières de revenus de facteurs (revenus du travail et de capitaux) et les mouvements de capitaux avec l’étranger pendant une période donnée. L’évolution et la structure de la balance des paiements renseignent sur les relations économiques d’un pays avec le reste du monde. Dans son Manuel de la balance des paiements, le Fonds monétaire international a établi les fondements méthodologiques de cette statistique. La balance suisse des paiements est constituée de quatre balances partielles, à savoir la balance des transactions courantes, les transferts en capital, la balance des mouvements de capitaux et la position extérieure nette de la Banque nationale. Dans la balance des paiements, la différence statistique entre le total des inscriptions du côté des recettes (recettes de la balance des transactions courantes et importations de capitaux) et le total des inscriptions du côté des dépenses (dépenses de la balance des transactions courantes et exportations de capitaux) est appelée "Erreurs et omissions nettes". En principe, les deux totaux devraient être égaux, puisque toutes les transactions économiques avec l’étranger sont prises en compte selon un système d’enregistrement en partie double. Dans la pratique toutefois, l’équilibre n’est pas réalisé étant donné la multiplicité des transactions et des sources statistiques.
Balance des revenus
Ancienne désignation de la balance des transactions courantes.
Balance des transactions courantes
La balance des transactions courantes est une composante de la balance des paiements. Elle recense les échanges de biens et de services avec l’étranger, les flux transfrontières dans les revenus de facteurs (revenus du travail et de capitaux) et les transferts courants. Les transferts courants représentent des prestations qui sont faites sans contrepartie et ne revêtent pas le caractère de transferts en capital. La balance des transactions courantes est appelée également la partie "ressources réelles de la balance des paiements", par opposition à la partie financière qui constitue la balance des mouvements de capitaux.
Bâle II
Accord de Bâle sur les fonds propres
Banque centrale
La banque centrale (institut d’émission) est l’autorité monétaire d’un Etat. La Banque nationale suisse (BNS) a pour tâches principales de conduire la politique monétaire et de faciliter le trafic des paiements (SIC). La banque centrale est investie du droit exclusif d’émettre des billets de banque (monopole d’émission des billets de banque).
Banque des Règlements Internationaux (BRI)
La BRI a été fondée en 1930. Aujourd’hui, elle remplit trois tâches principales. En effet, elle favorise la coopération entre banques centrales et organisations internationales. Les gouverneurs des banques centrales des pays du Groupe des Dix se rencontrent régulièrement à la BRI pour procéder à des échanges d’informations. La BRI assure également le secrétariat de divers comités et groupes d’experts. En collaboration avec le Fonds monétaire international (FMI), elle coordonne en outre, depuis plusieurs années, l’aide technique aux pays d’Europe en transition (anciens pays communistes d’Europe de l’Est et ancienne Union soviétique). Une deuxième tâche de la BRI a trait à la négociation de crédits bilatéraux d’aide monétaire. Cette institution a, à plusieurs reprises, accordé elle-même de tels crédits, avec la garantie de banques centrales. Quant à la troisième tâche principale de la BRI, elle consiste à gérer des réserves monétaires pour le compte de banques centrales.
Banque mondiale (Banque internationale pour la reconstruction et le développement)
La Banque mondiale est l’une des deux institutions de Bretton Woods. Fondée en 1945, elle est la principale organisation dans le domaine du financement du développement. Elle se procure les fonds dont elle a besoin en empruntant sur les marchés monétaires et financiers internationaux. Elle est la principale institution du Groupe de la Banque mondiale.
Banques cantonales
Cette catégorie regroupe des établissements dont plus d’un tiers du capital social et des droits de vote doit être détenu par un canton. Aujourd'hui, il s'agit de banques généralement universelles, dans lesquelles les dépôts d'épargne et les prêts hypothécaires continuent à jouer un rôle important. Le canton peut garantir totalement ou partiellement leurs engagements.
Banques commerciales et banques boursières
Les banques commerciales sont en général des banques universelles pour lesquelles les crédits au commerce, à l'industrie et à l'artisanat ainsi que, dans une moindre mesure, les prêts hypothécaires jouent un rôle important. Les banques boursières sont spécialisées dans les opérations boursières, les transactions sur titres et la gestion de fortune.
Banques étrangères
Les banques étrangères englobent la catégorie des banques en mains étrangères et celle des succursales de banques étrangères. Les banques en mains étrangères sont des banques de droit suisse, mais leur principal actionnaire est étranger ou un actionnaire étranger exerce une influence dominante sur elles. Quant aux succursales de banques étrangères, elles sont juridiquement dépendantes de banques à l'étranger. Les banques étrangères constituent une catégorie hétérogène, dont le trait commun réside dans le fait qu'elles entretiennent, d'une manière prépondérante, des relations avec une clientèle étrangère et effectuent de nombreuses opérations bancaires internationales.
Banques Raiffeisen
Les banques Raiffeisen sont de petits établissements juridiquement autonomes qui collectent l'épargne dans leur région et accordent des crédits sur le plan régional également. Ces établissements, des coopératives, reçoivent le soutien de l'Union Suisse des Banques Raiffeisen, une centrale qui leur offre divers services et exerce une surveillance sur leurs activités. L’Union garantit tous les engagements des banques membres, et celles-ci répondent des engagements de l’Union.
Banques régionales et caisses d'épargne
Les banques régionales et caisses d'épargne sont axées principalement sur les dépôts d'épargne et les prêts hypothécaires. Leurs activités recouvrent ainsi celles des petites ou moyennes banques cantonales, mais leur rayon géographique est généralement plus restreint. Ces établissements sont en majorité membres de l’Union des Banques Régionales Suisses (RBA-Holding). Le RBA-Holding offre aux banques qui y sont rattachées de nombreux services. Celles-ci opèrent cependant toujours en tant qu'établissements autonomes.
Banquiers privés
Les banquiers privés concentrent leurs activités sur la gestion de fortune. Les banquiers privés qui ne font pas appel au public pour obtenir des fonds en dépôt ne sont tenus ni d'attribuer certains montants au fonds de réserve ni de publier leurs comptes annuels et des bilans intermédiaires.
Billets de banque rappelés
A partir de la date de leur rappel, les billets de banque ne sont plus des moyens de paiement. La Banque nationale est cependant tenue de les échanger, à leur valeur nominale, pendant 20 ans à compter de la date de la première publication du rappel (Toutes les séries de billets de banque de la BNS).
Billets de banque sans valeur
Les billets de banque rappelés peuvent être présentés à l'échange pendant le délai légal de 20 ans, à compter de la publication du premier rappel; passé ce délai, ils deviennent sans valeur. La contre-valeur des billets qui n'ont pas été présentés pour être échangés pendant le délai de 20 ans est versée à un fonds d'utilité publique. Les billets devenus sans valeur peuvent cependant intéresser encore des collectionneurs. Le prix que ceux-ci paient dépend de l'offre et de la demande, mais aussi de l'état du billet. Contrairement aux numismates, aux antiquaires ou aux banques, la Banque nationale ne fait pas le commerce des billets devenus sans valeur (Toutes les séries de billets de banque de la BNS).
Billets en circulation
Il s’agit de la somme de tous les billets de banque émis par la Banque nationale. Les billets en circulation forment environ 90% de la monnaie centrale. Ils constituent des engagements de la banque centrale envers le public et figurent par conséquent au passif du bilan de la banque centrale.
Billets intérimaires
Les premiers billets de banque que la Banque nationale a émis à partir de 1907 étaient les coupures, légèrement modifiées, des anciennes banques d'émission (banques cantonales). Pendant une phase transitoire de trois ans, ces billets dits intérimaires ont circulé parallèlement aux anciens billets de banque. A partir du 20 juin 1910, seuls les billets émis par la Banque nationale ont été considérés comme des moyens de paiement. En septembre 1911, la Banque nationale a émis les premiers billets qu'elle avait conçus elle-même (Toutes les séries de billets de banque de la BNS).
Bons de la BNS
La Banque nationale peut émettre ses propres titres de créance libellés en francs ou en monnaies étrangères dans le cadre de ses instruments ordinaires de politique monétaire. Les titres de créance en francs (Bons de la BNS) servent à résorber des liquidités et permettent ainsi une gestion plus souple des avoirs en comptes de virement. Ceux en dollars des Etats-Unis (Bons de la BNS–USD) sont destinés à accroître les réserves en monnaies étrangères et à financer le prêt de la BNS à la société à but spécial SNB StabFund.
C
Caisses d'épargne
Banques régionales et caisses d'épargne
Caractéristiques d'authenticité des billets de banque
Eléments de sécurité des billets de banque
Catégories de banques
Les banques sont réparties en catégories à des fins statistiques. La répartition est faite selon des critères, tels que l'activité dominante, des aspects institutionnels, le rayon d'activité et la somme du bilan. Elle est laissée à l'appréciation de la Banque nationale suisse qui dresse les statistiques. Le secteur bancaire suisse comprend ainsi des grandes banques, les banques cantonales, des banques régionales et caisses d'épargne, des banques Raiffeisen, des autres banques (une catégorie qui est constituée notamment des banques commerciales et banques boursières et des banques en mains étrangères), des succursales de banques étrangères et des banquiers privés.
Chômage, naturel
Le chômage naturel est le niveau de chômage qui est observé dans une situation d’équilibre macroéconomique à long terme et compatible avec une inflation constante.
Chômage, taux de
Nombre des chômeurs exprimé en pour-cent du nombre des personnes actives occupées.
Clearing
Le clearing est un processus qui, avant le règlement d'un paiement ou d'une opération sur titres, comprend la transmission, le contrôle, la confirmation et, le cas échéant, la compensation (netting) d’engagements réciproques et la détermination de la position finale.
Comité de Bâle sur le contrôle bancaire
Le Comité de Bâle a été constitué en 1974 par la Banque des Règlements Internationaux (BRI) en réaction à l'effondrement de la Banque Herstatt qui avait spéculé sur le marché des changes. Il est constitué de représentants des banques centrales et des autorités de surveillance bancaire des pays du Groupe des Dix (G10) ainsi que du Luxembourg et de l'Espagne. La Suisse y est représentée par l' Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) et la Banque nationale. Les décisions et recommandations du Comité de Bâle reçoivent un large écho sur le plan mondial; elles ne sont cependant pas contraignantes, le Comité de Bâle n'étant pas une autorité supranationale de surveillance bancaire. Les Principes fondamentaux de Bâle pour une surveillance bancaire efficace et l'Accord de Bâle sur les fonds propres revêtent une importance particulière.
Comité monétaire et financier international (CMFI)
Le Comité monétaire et financier international (CMFI) est un organe consultatif du Fonds monétaire international (FMI). Il se réunit deux fois par an. Le Comité du développement est le deuxième organe consultatif. Il se réunit semestriellement, en même temps que la Banque mondiale, et conseille les institutions de Bretton Woods dans les questions ayant trait au transfert de ressources vers les pays en développement.
Compensation (netting)
Par netting, on entend un accord entre des contreparties ou des participants à un système de paiement consistant à ramener à un solde unique leurs positions ou obligations mutuelles.
Conseil d’administration
Le Conseil d’administration est l’organe qui conduit les affaires courantes du Fonds monétaire international (FMI). Il compte 24 membres. L’administrateur suisse représente les intérêts d’un groupe de pays.
Conseil des gouverneurs
Le Conseil des gouverneurs est l’instance suprême de décision du Fonds monétaire international (FMI). Il a délégué une grande part de ses pouvoirs au Conseil d’administration.
Consultation au titre de l’article IV
Le Fonds monétaire international (FMI) examine à intervalles réguliers – généralement une fois par an – l’évolution économique de chaque pays membre et analyse les effets de la politique économique du pays sur les cours de change et la balance des paiements. Ces consultations se tiennent conformément à l’article IV des statuts du FMI. Les services du FMI rédigent un rapport qui est soumis au Conseil d’administration, pour discussion. Les recommandations formulées à cette occasion sont portées à la connaissance du pays et, si le pays le souhaite, un résumé du rapport et de la discussion est publié.
Correspondants en Suisse
Les correspondants en Suisse sont des banques qui, généralement hors des localités importantes, ont reçu un mandat de la Banque nationale. Comme les agences, ils sont chargés de l'émission et de la reprise de numéraire. Ils couvrent leurs besoins de numéraire en grande partie directement auprès des bureaux de poste locaux. Le numéraire, du fait des versements opérés par les clients de la Poste, se concentrant au cours du mois dans les bureaux de poste, un équilibrage est ainsi assuré, sur le plan local. La Poste est déchargée de son excédent de numéraire, et les banques sont approvisionnées en monnaie (La distribution et la reprise).
Coupure
Une série de billets de banque est constituée de plusieurs coupures ayant chacune une valeur nominale différente. La série actuelle est formée de six coupures, soit des coupures de 10, 20, 50, 100, 200 et 1000 francs (La série actuelle des billets de banque).
Cours de change
Le cours de change exprime le rapport d’échange entre deux monnaies, soit le prix d’une monnaie en unités d’une autre monnaie. Si le prix d’une unité monétaire étrangère est exprimé en monnaie nationale, on parle de cotation à l’incertain (1,40 CHF pour 1 USD, par exemple); en revanche, si le prix d’une unité monétaire nationale est exprimé en monnaie étrangère, on parle de cotation au certain (0,71 USD pour 1 CHF, par exemple). En Suisse, on utilise généralement le système de cotation à l’incertain (valeur de la monnaie).
Créances comptables à court terme
Les créances comptables à court terme (CCCT) sont des instruments du marché monétaire qui permettent à la Confédération et à d’autres collectivités publiques de se procurer des fonds à court terme. Les premières CCCT ont été placées par la Confédération en 1979. Depuis, cet instrument s’est implanté en Suisse sur le marché monétaire. Les CCCT ont généralement des durées comprises entre trois et douze mois. Elles sont rémunérées selon la méthode de l’escompte. En d’autres termes, les CCCT sont émises au-dessous du pair et remboursées à la valeur nominale.
Crédits d’escompte
La Banque nationale peut accorder des crédits d’escompte en achetant des papiers-valeurs avant leur échéance. Pour la durée résiduelle, elle déduit un intérêt (taux de l’escompte). Les papiers-valeurs escomptés restent dans le portefeuille de la Banque nationale jusqu’à leur échéance, puis sont présentés à l’encaissement. En pratique, les crédits d’escompte n’ont plus guère joué de rôle ces dernières années. La Banque nationale n’est pas tenue d’accorder des crédits d’escompte. Elle se réserve la possibilité d’escompter des papiers-valeurs dans des situations particulières, lorsqu’elle veut octroyer aux banques des crédits d’une certaine ampleur.
Crédits intrajournaliers (intraday credit)
Crédits dont la durée est inférieure à un jour ouvrable. Ces crédits servent à faciliter le bon déroulement des opérations dans les systèmes de paiement. Les banques centrales les accordent généralement sans intérêt.
Crédits lombard
Les crédits lombard sont des prêts pour lesquels le débiteur a remis en gage certains titres. La Banque nationale attribue des limites de crédit aux banques, après la constitution par celles-ci de tels gages. Une banque ayant besoin de liquidités peut recourir de sa propre initiative à un crédit lombard, jusqu’à hauteur de la limite qui lui a été attribuée. Le crédit est rémunéré au taux des crédits lombard. Le recours à de tels crédits est toutefois destiné uniquement à surmonter des resserrements passagers et imprévus de liquidités. Depuis l'entrée en vigueur, le 1er mai 2004, de la nouvelle loi sur la Banque nationale, les banques peuvent recourir non seulement aux crédits lombard, mais également aux pensions de titres au taux spécial, soit une facilité supplémentaire pour resserrements de liquidités (Directives générales sur les instruments de politique monétaire).
Crise systémique
Une crise systémique est un événement systémique qui frappe soit d'importants établissements, soit un grand nombre d'établissements et perturbe le fonctionnement en général du système financier ou d'importants segments de ce système.
D
Déflation
La déflation est le contraire de l’inflation. Elle représente une baisse durable, se répétant sur plusieurs périodes, du niveau général des prix (niveau des prix). Le taux de déflation mesure, en pour-cent, la baisse de l’indice des prix. Au contraire de l’inflation, la déflation entraîne une hausse du pouvoir d’achat de la monnaie (désinflation).
Désinflation
La désinflation désigne une diminution de l’inflation, à ne pas confondre avec une baisse du niveau des prix (déflation). Une politique de désinflation cherche à réduire le taux d’inflation dans une économie (taux de sacrifice).
Devises
Les devises sont des créances portant sur des sommes d’argent, libellées en monnaies étrangères et payables à l’étranger. Il s’agit notamment d’avoirs à vue et à terme sur l’étranger ainsi que de chèques libellés en monnaies étrangères.
Directives générales sur la politique de placement
Les Directives générales de la Banque nationale suisse (BNS) sur la politique de placement concrétisent les dispositions de l'art. 9, al. 1, de la nouvelle loi sur la Banque nationale, qui définissent les opérations que la Banque nationale peut conclure pour remplir ses tâches en matière de placement et qui délimitent la marge de manœuvre dont elle dispose dans ce domaine. Les directives générales contiennent des dispositions sur les principes de la politique de placement et les instruments de placement, mais aussi sur les processus de placement et de contrôle des risques.
Directives générales sur les instruments de politique monétaire
Les Directives générales de la Banque nationale suisse (BNS) sur ses instruments de politique monétaire comprennent des dispositions sur la mise en œuvre desdits instruments. Elles se greffent sur la stratégie actuelle de politique monétaire de la Banque nationale et décrivent les instruments et procédures servant à la mise en œuvre de la politique monétaire. De plus, les directives générales concrétisent les dispositions de l'art. 9, al. 1, de la nouvelle loi sur la Banque nationale, dispositions qui définissent les opérations que l'institut d'émission peut conclure pour accomplir ses tâches monétaires. Elles précisent en particulier les conditions auxquelles la Banque nationale conclut des opérations et les procédures à observer en la matière. En outre, elles indiquent les garanties pouvant être utilisées dans les opérations de politique monétaire conclues avec la Banque nationale.
Données importantes de politique monétaire
Le premier jour ouvrable de chaque semaine, la Banque nationale publie d'importantes données de politique monétaire couvrant la semaine précédente. Ces données fournissent des informations sur la mise en œuvre de la politique monétaire et portent sur les postes de l'actif et du passif sur lesquels se reflètent les mesures de politique monétaire. En outre, elles précisent les opérations de politique monétaire qui ont été conclues au cours de chaque journée de la semaine concernée, avec indication également des taux d'intérêt de référence.
Droit de tirage spécial (DTS)
Le droit de tirage spécial (DTS) est un avoir de réserve international et l’unité de compte pour les opérations et transactions du Fonds monétaire international (FMI). Sa valeur est calculée sur la base d’un panier de monnaies, panier dont la composition est réexaminée tous les cinq ans. Le dollar des Etats-Unis, l’euro, le yen japonais et la livre sterling composent ce panier (début 2001).
E
Echange de supports de données (Datenträgeraustausch, DTA)
L’échange de supports de données (DTA) est un système de traitement électronique des ordres de paiement par bonifications (credit transfer). Dans ce système, les opérations sont déclenchées par le débiteur. Jusqu’à fin 2005, le débiteur recourant à ce système donnait un ordre de paiement et transmettait le support de données (bande, cassette, disquette), directement ou par l’intermédiaire de sa banque, au centre de calcul de Telekurs (qui fait aujourd’hui partie de SIX Group). Le centre de calcul de Telekurs agrégeait les ordres de paiement par banque et les envoyait au SIC pour traitement. Le SIC débitait alors le compte de la banque du débiteur et créditait celui de la banque bénéficiaire. Fin 2005, le centre de calcul de Telekurs a cessé l’exploitation du DTA. Depuis, les paiements DTA sont transmis directement par les interfaces e-banking des banques ou par payROUTE, le canal central de livraison des ordres de paiement exploité par SIX Interbank Clearing SA. Dans le SIC, les paiements sont traités individuellement (paiements pour la clientèle) et non plus, comme précédemment, sous une forme agrégée.
EFTPOS (Electronic funds transfer at the point of sale)
TEF/TPV
Eléments de sécurité des billets de banque
Par éléments de sécurité on entend des caractéristiques qui sont définies dans le système de sécurité et qui sont intégrées dans les billets de banque pour éviter autant que possible l'apparition de contrefaçons. Les billets suisses actuels sont dotés de six éléments de sécurité que le public peut facilement identifier et examiner pour contrôler l'authenticité des coupures. Il s'agit du nombre dansant, du nombre magique, du nombre colorant, du nombre caméléon, du nombre scintillant et du nombre perforé. Mais les billets comprennent encore d'autres éléments de sécurité, tels que le fil de sécurité.
Emission
Série de billets de banque
Emprunt fédéral
Un emprunt fédéral est un emprunt obligataire (titres à revenu fixe) que la Confédération suisse émet pour se procurer des fonds à moyen ou long terme sur le marché des capitaux.
Entreprises spécialisées dans le transport et le tri du numéraire
Il s'agit d'entreprises du secteur privé qui, à la demande de tiers (des banques, la Poste, des commerces) se chargent du transport et du tri des billets de banque. Ces entreprises remettent ensuite à la Banque nationale suisse les billets excédant les besoins ou abîmés.
euroSIC
euroSIC est un système à règlement brut en temps réel (RBTR; Real Time Gross Settlement ou RTGS), doté d’un mécanisme de file d'attente pour les paiements en euros entre établissements financiers suisses. Ce système, qui a été repris en majeure partie du SIC (paiements en francs suisses), passe ses opérations par les comptes de la SECB Swiss Euro Clearing Bank. euroSIC est exploité par SIX Interbank Clearing SA. Grâce à l’accès de la SECB à TARGET2, euroSIC facilite également le règlement des paiements transfrontières en euros. Il est en outre raccordé à la Bourse Suisse (SIX Swiss Exchange) et au système de règlement des opérations sur titres SECOM.
Evénement systémique
Au sens étroit, un événement systémique se produit quand des difficultés affectant un établissement financier engendrent de sérieux problèmes dans d'autres établissements financiers ou sur un marché. Au sens large, un événement systémique englobe aussi des événements frappant simultanément plusieurs établissements financiers, tel un krach boursier qui engendre des pertes dans toutes les banques détenant des actions.
F
Facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (FRPC)
La facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (FRPC) est une facilité du Fonds monétaire international (FMI) en faveur des pays membres à faible revenu. Son financement est assuré par des contributions bilatérales et les propres ressources du FMI. La Banque nationale finance la contribution de la Suisse au capital de la FRPC. La Confédération garantit à la Banque nationale le remboursement des crédits, y compris les intérêts, dans les délais. Par une contribution financière, elle subventionne en outre les intérêts sur les crédits FRPC.
Fonds monétaire international (FMI)
Le FMI est l’une des deux institutions de Bretton Woods. Il a été fondé en 1945 pour promouvoir la stabilité des changes, maintenir entre les Etats membres des régimes de changes ordonnés et, par une croissance harmonieuse du commerce international, contribuer à la prospérité des Etats membres. Aujourd’hui, presque tous les Etats souverains sont membres du FMI. La principale tâche de cette institution consiste à surveiller la politique économique des Etats membres; elle entre dans ce qu’on appelle les consultations au titre de l’article IV. En outre, le FMI accorde des crédits aux pays se heurtant à des difficultés de balance des paiements. Pour soutenir les pays pauvres, le FMI dispose d’une facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (FRPC). Dans des situations exceptionnelles et précises, le FMI peut, pour compléter sa source principale de financement que constituent les souscriptions –quotes-parts – des pays membres, recourir aux accords généraux d’emprunt (AGE) et aux nouveaux accords d’emprunt (NAE). Le FMI fournit également une aide technique.
G
Garanties suffisantes
La Banque nationale suisse (BNS) accorde une aide extraordinaire sous forme de liquidités uniquement si cette aide est couverte intégralement, et en permanence, par des garanties suffisantes. Elle définit les garanties qu'elle juge suffisantes. Des actifs bancaires peu liquides, mais de bonne qualité – des créances hypothécaires par exemple – peuvent eux aussi servir de garanties.
Grandes banques
Si l'on prend comme critères la somme des bilans, le bénéfice et l'effectif du personnel, les grandes banques constituent la plus importante catégorie de banques au sein du secteur bancaire suisse. Ces établissements sont des banques universelles qui offrent une vaste palette de services à leur clientèle en Suisse et, contrairement à la plupart des autres catégories de banques, à l'étranger. Les grandes banques sont très actives dans les crédits, mais aussi dans les opérations interbancaires, la gestion de fortune et les opérations sur instruments dérivés.
Groupe de la Banque mondiale
Le but essentiel du Groupe de la Banque mondiale est de promouvoir le progrès économique et social dans les pays les plus pauvres. La plupart des Etats souverains du monde sont membres du Groupe de la Banque mondiale. Ce dernier est constitué de la Banque mondiale, de l'Association internationale de développement (International Development Association [IDA]), de la Société financière internationale (SFI), de l'Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) et du Centre international pour le règlement des différents relatifs aux investissements (CIRDI).
Groupe de pays
Avec la Pologne, la Serbie-Monténégro, l'Azerbaïdjan, l'Ouzbékistan, la République kirghize, le Tadjikistan et le Turkménistan, la Suisse a constitué un groupe de pays qu'elle représente aux conseils d'administration du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale. Ce groupe de pays détient 2,88% des voix (1,63% pour la Suisse uniquement).
Groupe des Dix (G10)
Le Groupe des Dix réunit dix pays industrialisés importants (Allemagne, Belgique, Canada, Etats-Unis, France, Italie, Japon, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède) et la Suisse. Depuis 1962, il met des lignes de crédit, au titre des accords généraux d'emprunt (AGE), à la disposition du Fonds monétaire international (FMI) dans certaines circonstances et lorsque les propres ressources financières du FMI sont insuffisantes. Le Groupe des Dix est également un forum où des représentants de banques centrales et de ministères des finances ont des échanges de vues sur les questions de politique économique et monétaire.
H
Hyperinflation
Le terme d'hyperinflation désigne une inflation extrêmement forte. On parle généralement d'hyperinflation quand le renchérissement mensuel est supérieur à 50%, ce qui représente un renchérissement annuel de 12 875%.
I
Importance systémique
Une banque ou un groupe bancaire revêt une importance systémique si les difficultés de paiement auxquelles il pourrait se heurter entraveraient le fonctionnement du système financier suisse, ou d'éléments essentiels de celui-ci, et auraient de surcroît des répercussions négatives sur l'économie réelle.
Indice des prix à la consommation (IPC)
L’indice des prix à la consommation indique ce que coûte un panier de biens (marchandises et services) reflétant les habitudes de consommation des ménages. L’indice des prix à la consommation mesure l’évolution des prix des biens consommés (niveau des prix).
Inflation
L’inflation est une hausse durable, se répétant sur plusieurs périodes, du niveau général des prix (niveau des prix). Un processus inflationniste entraîne une baisse du pouvoir d’achat de la monnaie. Il n’y a en revanche pas d’inflation quand les prix de différents biens ou groupes de biens (marchandises et services) varient à la suite de modifications dans l’offre et la demande sur un marché qui fonctionne. L’inflation se mesure à l’aide d’un indice des prix (indice des prix à la consommation). Le taux d’inflation mesure la hausse, en pour-cent, de l’indice des prix (déflation, désinflation).
Institut d’émission
Banque centrale
Institutions de Bretton Woods
En été 1944, des représentants de 45 pays se sont réunis aux Etats-Unis, à Bretton Woods, une petite localité de l’Etat du New Hampshire à l’occasion de la Conférence monétaire et financière de l’Organisation des Nations Unies. La Conférence de Bretton Woods a conduit à la fondation en 1945 du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale. Les institutions de Bretton Woods sont des organisations spécialisées de l’ONU et sont liées à cette dernière par un accord approuvé par l’Assemblée générale.
Intérêt (nominal)
L’intérêt est le prix à payer pour acquérir l’usage d’une somme d’argent pendant une période déterminée. Il est versé par le débiteur au créancier. L’intérêt est exprimé en pourcentage de la somme mise à disposition (taux d’intérêt) et se réfère généralement à une durée d’un an. Le taux d’intérêt varie en fonction de l’offre et de la demande sur le marché monétaire et le marché des capitaux. Son niveau dépend également de la durée de la mise à disposition des fonds et de la qualité (honorabilité et solvabilité) du débiteur (structure des taux d’intérêt).
Intérêt (réel)
L’intérêt réel est obtenu en corrigeant l’intérêt nominal de la perte du pouvoir d’achat de la monnaie, qui résulte de l’inflation. Il correspond donc à la différence entre le taux d’intérêt nominal et le taux d’inflation. En d’autres termes, l’intérêt réel est le produit, corrigé de l’inflation, d’un placement ou le coût, corrigé de l’inflation, d’un emprunt.
L
Libor
Le Libor (London interbank offered rate) représente le taux d'intérêt que les banques de premier ordre doivent verser pour les crédits à court terme non couverts. Chaque jour bancaire ouvrable, avant 11h00 (GMT), les banques concernées déclarent à la British Bankers' Association (BBA) le taux auquel elles pourraient obtenir, sur le marché interbancaire londonien, des crédits à court terme non couverts de montants raisonnables. Les quarts inférieur et supérieur des taux d'intérêt déclarés ne sont pas pris en compte. La moyenne des taux restants vaut comme Libor pour le jour concerné. Les taux Libor sont fixés et publiés pour diverses monnaies et diverses durées.
Liquidité
Par liquidité on entend la capacité à faire face en tout temps, et sans limite, aux engagements arrivant à échéance. Par conséquent, une banque ou un groupe bancaire est qualifié de non liquide s'il n'a pas suffisamment de disponibilités pour honorer l'ensemble de ses engagements à court terme. Un établissement bancaire peut être solvable et néanmoins non liquide: dans un tel cas, il a suffisamment d'actifs pour couvrir la totalité de ses dettes et ne pas être surendetté, mais détient trop peu de disponibilités pour faire face à tous ses engagements à court terme.
Livraison contre paiement (delivery versus payment)
C’est un mécanisme qui, lors du règlement des engagements réciproques dans les opérations de titres, permet de s'assurer qu'un transfert définitif de titres est réalisé si, et seulement si, le paiement est effectué simultanément.
Loi sur l'aide monétaire internationale
La loi fédérale sur l'aide monétaire internationale est entrée en vigueur début octobre 2004. Elle permet à la Suisse de participer à des aides financières visant à prévenir ou à corriger de graves perturbations du système monétaire international (aides systémiques), de prendre part à des fonds spéciaux mis sur pied par le Fonds monétaire international (FMI), en particulier pour financer des crédits à taux d'intérêt réduits en faveur de pays à revenu faible, et d'octroyer des crédits à des pays avec lesquels la Suisse collabore très étroitement. Le Conseil fédéral peut charger la Banque nationale de financer les crédits entrant dans les aides systémiques; la Confédération en garantit alors le remboursement à l'institut d'émission. De plus, après entente avec la Banque nationale, le Conseil fédéral peut charger cette dernière de s'occuper de la participation à des fonds spéciaux mis sur pied par le FMI; dans ce cas également, la Confédération garantit le remboursement de ces crédits à l'institut d'émission. Les crédits à court ou moyen terme en faveur de pays avec lesquels la Suisse collabore étroitement sont quant à eux financés par la Confédération. En vertu de l'arrêté fédéral sur l'aide monétaire internationale, un crédit plafonné à 2,5 milliards de francs est mis à disposition pour le financement de cautionnements ou de crédits accordés dans le cadre de la coopération monétaire bilatérale ou multilatérale.
Loi sur les banques
La loi sur les banques (loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne) vise à protéger les créanciers et à renforcer la solidité de la place financière suisse. Elle règle les conditions à remplir pour recevoir l'autorisation d'exercer une activité bancaire, les activités bancaires elles-mêmes et la présentation des comptes. Elle contient également des dispositions sur la révision des établissements bancaires – des sociétés du secteur privé, mais ayant l'agrément de la Commission fédérale des banques en sont chargées – et attribue à l' Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) la surveillance des banques.
M
Mallette de sécurité
Utilisées pour le transport de billets de banque, les mallettes de sécurité offrent une protection en cas de vol. En cas d'ouverture non conforme d'une mallette de sécurité, les billets de banque sont maculés d'encre et deviennent ainsi inutilisables. Ils sont alors transmis à la Division des billets et monnaies, au siège de Berne, pour contrôle de leur authenticité (Le tri et la destruction). Les billets reconnus authentiques sont ensuite remplacés.
Marché des capitaux
Le marché des capitaux sert au recueil et au placement de fonds à moyen et long terme (marché monétaire). En règle générale, les fonds à moyen terme ont une durée d’un à quatre ans, et les fonds à long terme, de cinq ans ou davantage. On distingue le marché des obligations ou des emprunts, sur lequel des obligations sont émises et négociées, et le marché des actions, soit des titres donnant droit à un dividende.
Marché monétaire
Le marché monétaire est un marché servant au recueil et au placement de fonds à court terme, soit de fonds dont la durée n’excède en principe pas un an. Sur ce marché, la banque centrale et les banques commerciales s’échangent de la monnaie centrale, mais d’autres acteurs des secteurs privé et public y sont également présents (marché des capitaux).
Masse monétaire M0
La masse monétaire M0 est appelée monnaie centrale, mais aussi, parfois, base monétaire.
Masse monétaire M1
La masse monétaire M1 est formée du numéraire (billets de banque et pièces) détenu en francs suisses par le public, des dépôts à vue détenus en francs suisses par les résidents dans les banques et à la Poste ainsi que des dépôts en comptes de transactions.
Masse monétaire M2
Cet agrégat est constitué de M1 et des dépôts d’épargne. Les fonds de la prévoyance liée dans le cadre du 2e pilier (prévoyance professionnelle) et du 3e pilier (prévoyance constituée librement) sont exclus des dépôts d’épargne.
Masse monétaire M3
La masse monétaire M3 est formée de M2 et des dépôts à terme.
Monnaie centrale
La monnaie centrale est constituée des billets en circulation et des avoirs en comptes de virements à la Banque nationale. Elle est appelée également monnaie de banque centrale ou base monétaire.
Monnaie électronique (electronic money, e-money)
La monnaie électronique est une valeur monétaire qui est enregistrée sur une puce ou sur le disque dur d’un ordinateur.
Monnaie fédérale
Swissmint
Monopole d'émission des billets de banque
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse a attribué à la Banque nationale suisse (BNS) le droit exclusif d'émettre des billets de banque (article premier de la loi de 1905 sur la Banque nationale). Le jour où elle a commencé son activité, soit le 20 juin 1907, la BNS a émis ses premiers billets de banque (billets intérimaires). Aujourd'hui, le monopole d'émission des billets de banque est défini à l'article 4 de la loi sur la Banque nationale.
N
Niveau des prix
Le niveau des prix est la moyenne pondérée des prix de différents biens dans une économie. Il mesure donc le prix d'un panier composé de biens représentatifs des marchandises et des services produits ou consommés dans une économie. La stabilité du niveau des prix n'est pas forcément synonyme de stabilité de tous les prix. Les hausses de prix observées pour certains biens peuvent être compensées par des baisses pour d'autres biens, de sorte que le niveau des prix reste, dans l'ensemble, constant. Une hausse du niveau des prix entraîne une baisse du pouvoir d'achat de la monnaie. En d'autres termes, il est possible d'acheter en moyenne, avec une même unité monétaire, une moins grande quantité de biens. Par conséquent, le niveau des prix et la valeur de la monnaie évoluent toujours en sens contraire.
Nouveaux accords d'emprunt (NAE)
Les NAE sont des accords parallèles aux accords généraux d'emprunt (AGE). Depuis 1997, les membres du Groupe des Dix et quinze autres pays se sont déclarés prêts à mettre des lignes de crédit à la disposition du Fonds monétaire international (FMI) pour un montant maximal de 34 milliards de DTS et à compléter ainsi les ressources financières que l'institution tire des quotes-parts. Les crédits sont accordés dans des circonstances semblables à celles qui sont prévues pour les AGE. La Banque nationale est l'institution participante aux NAE.
O
Opérations d'open market
Les opérations d'open market sont des achats et des ventes de papiers-valeurs ou d'autres créances que la banque centrale opère sur le marché monétaire et sur le marché des capitaux. La Banque nationale passe des opérations d'open market avant tout pour gérer la monnaie centrale. Pour l'essentiel, elle recourt aux pensions de titres, aux swaps et, dans une moindre mesure, à des achats et ventes de titres.
P
Paiement contre paiement (payment versus payment)
Dans un système de règlement d'opérations de change, mécanisme permettant de s'assurer qu'un transfert définitif d'une monnaie est effectué si, et seulement si, l'autre monnaie fait simultanément l'objet d'un transfert définitif.
Parité des pouvoirs d’achat
La parité des pouvoirs d’achat est réalisée quand le cours de change est déterminé de façon à ce que, pour des niveaux de prix donnés dans deux pays, le pouvoir d’achat de la monnaie est le même dans les deux pays. Ainsi, la parité des pouvoirs d’achat n’est rien d’autre que la "loi du prix unique", qui sert à expliquer le cours de change.
Pensions de titres
Dans une pension de titres ("repo" ou "repurchase agreement"), celui qui a besoin de liquidités - l’emprunteur - vend des titres au prêteur et s’engage simultanément à racheter, à une date ultérieure, une quantité équivalente de titres de même catégorie. Le taux des pensions de titres est le taux d’intérêt auquel sont conclues de telles opérations. Il sert au calcul de la rémunération qui est due pour la mise à disposition des liquidités et est généralement inférieur au taux appliqué aux crédits en blanc sur le marché monétaire.
La Banque nationale recourt à cet instrument pour la gestion des liquidités. Elle est en principe disposée à accepter jusqu’à nouvel avis, dans de telles opérations, tous les titres entrant dans le "panier CHF GC", le "Euro GC Basket" et le "German Jumbo Pfandbriefe GC Basket".
Politique monétaire
La politique monétaire consiste en la mise en œuvre des instruments dont dispose la banque centrale afin d’atteindre des objectifs de politique économique. Elle est donc une des composantes de la politique économique. La politique monétaire de la Banque nationale vise à permettre à l’économie d’utiliser pleinement ses capacités de production, sans mettre en danger la stabilité des prix à moyen terme. Les opérations d’open market (pensions de titres, swaps devises contre francs, achat et vente de devises et de titres) et les avances sur nantissement figurent parmi les instruments de politique monétaire dont dispose la Banque nationale.
Position de réserve
La position de réserve au Fonds monétaire international (FMI) correspond au tirage opéré par le FMI sur la quote-part d’un pays membre. Elle revêt les caractéristiques des réserves monétaires et peut être utilisée en tout temps, comme telles, par la Banque nationale.
Position extérieure nette de la Banque nationale (balance des paiements)
La position extérieure nette de la Banque nationale est une composante de la balance des paiements. Elle indique la variation des avoirs à l’étranger et des engagements envers l’étranger de la Banque nationale. Les avoirs à l’étranger sont constitués de l’encaisse-or, des avoirs en monnaies étrangères, de la position de réserve au Fonds monétaire international et des moyens de paiements internationaux. La position extérieure nette est calculée à partir des variations des stocks d’avoirs et d’engagements de la Banque nationale, alors que la balance des mouvements de capitaux recense les transactions elles-mêmes. Pour compenser les variations qui ne découlent pas de transactions, les ajustements de valeur sur les stocks d’avoirs et d’engagements sont pris en considération dans un poste séparé.
Pouvoir d’achat de la monnaie
Valeur de la monnaie
Principes fondamentaux de Bâle pour une surveillance bancaire efficace
En 1997, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire a publié 25 principes fondamentaux pour une surveillance bancaire efficace. Ces principes ont été rédigés en collaboration avec les autorités de surveillance de pays n'appartenant pas au Groupe des Dix (G10), en particulier d'économies émergentes. Ils visent à permettre aux autorités de surveillance et aux législateurs des divers pays de mieux évaluer leurs systèmes de surveillance et, au besoin, de les améliorer. Ainsi, ils établissent des exigences minimales en matière de surveillance des établissements de crédit.
Q
Quote-part
La quote-part d'un pays au Fonds monétaire international (FMI) est sa souscription au capital de l'institution, souscription qui est libellée en DTS (droits de tirage spéciaux). Le FMI calcule les quotes-parts en prenant en considération divers critères économiques d'un pays (produit intérieur brut, réserves monétaires, recettes et paiements courants, et leur variabilités). Les quotes-parts constituent la principale source de financement du FMI. Elles définissent également le montant maximal d'aide qu'un pays peut obtenir du FMI au titre des mécanismes ordinaires. De plus, la quote-part détermine le nombre de voix dont le pays dispose au FMI et, en cas de nouvelle allocation de DTS, la part revenant à chaque membre. Le FMI est tenu de procéder, à intervalles de cinq ans au plus, à une révision générale des quotes-parts et, au besoin, d'adapter celles-ci.
R
Rappel de billets de banque
Conformément aux dispositions légales, la Banque nationale peut rappeler, à une certaine date, les billets de la série actuellement en circulation pour les remplacer par une autre série (Toutes les séries de billets de banque de la BNS).
Règlement (settlement)
Par règlement on entend l'exécution d'un ordre de paiement ou de livraison, soit le transfert d'un montant ou des titres de la banque émettrice de l'ordre à la banque bénéficiaire.
Règlement définitif (trafic des paiements)
Dans les systèmes de paiement, les règlements sont qualifiés de définitifs quand ils sont irrévocables et inconditionnels.
Renchérissement
Inflation
Repos
Pensions de titre
Réserves minimales
Les banques doivent détenir des réserves minimales en vue de contribuer au bon fonctionnement du marché monétaire. Sont considérés comme réserves minimales les pièces de monnaie, billets de banque et avoirs en comptes de virement à la Banque nationale que les banques détiennent en francs suisses.
Réserves monétaires
Position extérieure nette de la Banque nationale
Risque systémique (systemic risk)
Le risque systémique est la probabilité que se produise un événement systémique.
S
Sacrifice Ratio
Taux de sacrifice
SECB (Swiss Euro Clearing Bank)
Banque fondée par les banques suisses à Francfort-sur-le-Main afin de faciliter le trafic des paiements en euros en Suisse ainsi qu’entre la Suisse et l’UE. La SECB Swiss Euro Clearing Bank, qui est soumise à la surveillance bancaire allemande, tient les comptes par lesquels euroSIC passe ses opérations; en outre, elle contrôle le déroulement des opérations de règlement et gère l’approvisionnement en liquidités. Le système euroSIC est exploité par SIX Interbank Clearing SA. La SECB traite des paiements conformes au SEPA et dispose d’un accès aux systèmes européens de paiement de gros et petits montants (TARGET2, STEP1 et STEP2).
SEPA (Single Euro Payments Area)
Le SEPA (espace unique de paiement en euros) est un projet d’uniformisation du trafic des paiements en euros portant sur de faibles montants. Dans cet espace, qui regroupe les 27 Etats membres de l’Union européenne (UE) ainsi que la Norvège, l’Islande, le Liechtenstein et la Suisse, les paiements doivent se dérouler à des conditions identiques à celles appliquées jusque-là aux paiements nationaux. Le SEPA repose sur trois nouveaux instruments de paiement standardisés (les virements, les prélèvements et les cartes), qui servent de base au traitement entièrement automatisé des paiements en euros.
Série de billets de banque
Une série de billets de banque (ou émission) se compose de diverses coupures, qui ont été conçues techniquement et artistiquement, puis fabriquées dans la même période. Jusqu'ici, la Banque nationale a créé huit séries de billets de banque. La première a été mise en circulation en 1907; ces coupures étaient appelées également billets intérimaires. Toutes les coupures des huit séries de billets n'ont pas été mises en circulation. Les coupures des 4e et 7e séries ont constitué des séries de réserve.
Série de réserve
Les séries de réserve sont des séries de billets de banque qui n'ont jamais été mises en circulation. En Suisse, les 4e et 7e séries constituent des séries de réserve. Ces séries auraient servi si des billets en circulation avaient fait l'objet d'une grande quantité de contrefaçons. La Banque nationale aurait alors remplacé la coupure ou la série contrefaite.
SIC (Swiss Interbank Clearing)
Le SIC (Swiss Interbank Clearing) est un système électronique de paiements interbancaires exploité depuis 1987, sur mandat de la Banque nationale, par SIX Interbank Clearing SA, une entreprise de SIX Group SA et de PostFinance. Il s’agit d’un système à règlement brut en temps réel (RBTR; Real Time Gross Settlement ou RTGS), doté d’un mécanisme de file d’attente. Traités individuellement et dans un ordre séquentiel – c’est-à-dire sur une base brute – , les paiements passent par les avoirs en comptes de virement que les participants détiennent à la Banque nationale. Actuellement, plus de 340 participants recourent au SIC pour leurs transferts de montants importants ainsi que pour une partie de la masse des petits paiements.
SIX Group SA
SIX Group offre des services d’infrastructure aux opérateurs nationaux et internationaux de la place financière suisse. Ses domaines d’activité englobent le négoce de titres, le service titres, les informations financières et le service des paiements. Issu début 2008 de la fusion de SWX Group, SIS Group et Telekurs Group, SIX Group est un fournisseur d'infrastructures opérant à l’échelle internationale et, partant, un pilier essentiel de la place financière suisse.
Solvabilité
Une banque ou un groupe bancaire est solvable s'il satisfait aux dispositions en vigueur en matière de fonds propres. Cette condition implique en particulier que la banque ou le groupe bancaire concerné dispose de suffisamment d'actifs pour honorer l'ensemble de ses engagements. Seul un établissement bancaire qui est solvable, donc qui dispose de fonds propres réglementaires en quantité suffisante, peut recevoir de la Banque nationale suisse (BNS) une aide extraordinaire sous forme de liquidités. Lorsqu'il s'agit de porter un jugement sur la solvabilité d'un établissement bancaire, la BNS consulte l' Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA).
Souveraineté en matière de monnaie
En Suisse, la souveraineté en matière de monnaie recouvre la régale des monnaies (swissmint) et le monopole des billets de banque. Elle donne à son détenteur, la Confédération suisse, divers droits, en particulier ceux d'édicter des dispositions légales sur les billets et la monnaie (définition de l'unité monétaire, désignation des organes chargés de l'émission du numéraire, fixation de la valeur nominale des coupures, etc.).
Stabilité du pouvoir d'achat
La stabilité du pouvoir d'achat a deux dimensions, l'une interne et l'autre externe; sur le plan interne, la stabilité du pouvoir d'achat est assimilable à la stabilité du niveau des prix et signifie que le pouvoir d'achat de la monnaie reste inchangé à l'intérieur du pays (valeur de la monnaie); sur le plan externe, on entend par stabilité du pouvoir d'achat la stabilité du cours de change nominal (valeur de la monnaie).
Stabilité du système financier
Un système financier stable est un système dans lequel les diverses composantes remplissent leur fonction et sont en mesure de résister à des chocs.
Stabilité systémique
Stabilité du système financier
Stagflation
La stagflation désigne une situation dans laquelle la production stagne, voire diminue, alors que le niveau des prix augmente. Le terme de stagflation est une contraction de stagnation (conjoncturelle) et d'inflation.
Structure des taux d'intérêt
Sur le marché monétaire comme sur le marché des capitaux, les placements ayant des durées (échéances) différentes sont assortis de taux d'intérêt (intérêt) différents. La relation entre les durées des placements et les taux d'intérêt est appelée structure des taux d'intérêt ou structure des taux d'intérêt selon les échéances. Souvent, la structure des taux d'intérêt est exprimée sous forme de différence entre un taux d'intérêt à long terme (pour un emprunt fédéral par exemple) et un taux d'intérêt à court terme (pour les dépôts à trois mois sur le marché des euro-francs par exemple). On parle d'une structure normale quand la différence est positive, c'est-à-dire quand le taux d'intérêt à long terme est supérieur au taux à court terme. Dans le cas contraire, on parle d'une structure inverse. Si les taux longs et courts sont au même niveau, la structure des taux d'intérêt est dite plate.
Swap
Un swap est la combinaison d'une opération au comptant et d'une opération à terme. Dans un swap devises contre francs ou swap de liquidités, la BNS acquiert des devises contre des francs, pour une certaine durée, d'une banque commerciale. A l'échéance, l'opération inverse est exécutée au cours convenu initialement. Dans un swap francs contre devises ou swap destiné à absorber des liquidités, la BNS achète de la même manière des francs contre des devises pour une certaine durée. Pour ce qui a trait à leur durée et à leurs conditions, les swaps offrent une grande souplesse. La Banque nationale passe habituellement des swaps dont les durées vont d'une semaine à six mois.
S.W.I.F.T. (Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication)
Il s’agit d’une société coopérative qui a été fondée par des banques. Elle gère un réseau qui facilite l’échange, sur le plan mondial, de messages liés à des paiements et à d’autres opérations financières entre établissements financiers.
swissmint
La constitution fédérale de 1848 a transféré le droit de battre monnaie (régale des monnaies) des cantons à la Confédération. En 1855, la Confédération a acquis la «Berner Münzstätte». Celle-ci est ainsi devenue la Monnaie fédérale («Eidgenössische Münzstätte») et a été chargée de frapper les pièces de monnaie pour les besoins du pays. Depuis le 1er janvier 1998, la Monnaie fédérale est une unité autonome de l'Administration fédérale des finances et opère sous une autre raison sociale, à savoir «swissmint» (http://www.swissmint.ch).
Système à règlement brut en temps réel (RBTR) /système RTGS (Real Time Gross Settlement)
Un système à règlement brut en temps réel est un système dans lequel les ordres de paiement ou les opérations sur titres sont passés individuellement, ordre par ordre, sans compensation des positions entre les participants et en continu durant toute la journée. Grâce à cette méthode, on obtient en cours de journée le règlement définitif des opérations.
Système à règlement net
Dans un tel système, le règlement s’effectue sur une base nette et généralement en fin de journée. La position nette d'un participant correspond à la différence entre la somme des paiements qu'il a reçus et la somme des paiements qu'il a faits.
Système de recouvrement direct (Lastschriftverfahren, LSV)
Système pour le traitement électronique (sans documents) d'ordres de recouvrement en faveur de leur bénéficiaire (debit transfer). Dans ce système, l'émetteur des factures déclenche les paiements. Il faut que le titulaire du compte ait au préalable donné l'autorisation de débit et que le bénéficiaire des paiements remplisse ses engagements contractuels.
Systèmes de paiement de gros montants (large-value or wholesale funds transfer systems)
De tels systèmes permettent le règlement, entre participants, de paiements revêtant en général un caractère d’urgence et portant sur des montants élevés. Bien qu’aucun montant minimal ne soit généralement fixé pour les paiements passant par ces systèmes, le montant moyen de ces paiements est relativement élevé.
Systèmes de paiement de petits montants (retail funds transfer systems)
Ces systèmes servent au règlement d'une grande quantité d'ordres de paiement portant sur des montants relativement faibles. Il s’agit notamment du système de recouvrement direct (LSV) des retraits aux bancomat et des paiements TEF/TPV.
T
TARGET (Trans-European Automated Real-time Gross settlement Express Transfer)
De 1999 à 2007, TARGET a assuré l’interconnexion des systèmes nationaux de paiement dans l’UE. Il a été remplacé par TARGET 2.
TARGET 2 (Trans-European Automated Real-time Gross settlement Express Transfer system)
TARGET, le système européen de paiement pour montants élevés a été remplacé, le 19 novembre 2007, par TARGET 2, la nouvelle plate-forme commune. La mise en service de TARGET 2 a entraîné la cessation d'activité des seize systèmes nationaux de RBTR, qui étaient précédemment reliés entre eux par TARGET. TARGET2 facilite la mise en oeuvre de la politique monétaire de la Banque centrale européenne et représente une étape supplémentaire vers un espace de trafic des paiements entièrement harmonisé et consolidé au sein de l’Union monétaire.
Taux de l'escompte
Le taux de l'escompte est un taux fixé par la Banque nationale et appliqué par celle-ci au calcul des intérêts sur ses crédits d'escompte. Actuellement, la Banque nationale ne fixe plus de taux de l'escompte, étant donné que les crédits d'escompte ont perdu de leur importance.
Taux de sacrifice
Il s'agit du rapport entre, d'une part, les pertes de production ou de revenu engendrées par une politique de désinflation et, d'autre part, la baisse du taux d'inflation ainsi obtenue. Il indique quel est le pourcentage du produit intérieur brut annuel qu'il a fallu sacrifier pour réduire l'inflation d'un point de pourcentage. Le taux de sacrifice permet de mesurer le coût de la désinflation.
Taux des crédits lombard
Les crédits lombard sont accordés au taux lombard officiel. La Banque nationale le fixe chaque jour depuis mai 1989. Depuis décembre 1989, ce taux est maintenu deux points au-dessus de la rémunération de l'argent au jour le jour sur le marché. La Banque nationale cherche ainsi à dissuader les banques d'utiliser ce type de crédit comme source durable de refinancement.
TEF/TPV (Transferts électroniques de fonds/terminaux points de vente)
Lors de l’utilisation de cartes de paiement pour le règlement d'achats dans le commerce de détail, les données afférentes aux paiements sont saisies dans les terminaux et transmises électroniquement aux banques tenant les comptes.
Telekurs Group
Entreprise commune des banques suisses offrant des services en particulier dans les domaines des informations financières, des moyens de paiement électroniques et des systèmes de paiement (SIC). Telekurs Group a fusionné, en 2008, avec SWX Group et SIS Group pour constituer SIX Group SA.
Thésaurisation
Les billets de banque servent de moyens de paiement, mais aussi d'instruments de réserve. Les billets de banque thésaurisés – il peut s'agir de montants substantiels – sont retirés temporairement ou durablement du circuit monétaire et immobilisés dans des «bas de laine» (Circulation des billets de banque).
Transferts (balance des paiements)
Dans la balance des paiements, les transferts désignent des prestations économiques qui sont fournies sans contrepartie. On distingue les transferts courants qui entrent dans la balance des transactions courantes et les transferts en capital qui, à eux seuls, constituent une des quatre balances partielles de la balance des paiements.
Transferts en capital (balance des paiements)
Les transferts en capital constituent une composante de la balance des paiements. Il s'agit de prestations en capital qui sont fournies sans contrepartie économique. Dans la balance suisse des paiements, les transferts en capital recensent notamment les remises de dettes aux pays en développement et des prestations en capital liées à l'aide au développement et à l'accord global passé par les banques suisses avec des plaignants aux Etats-Unis.
V
Valeur de la monnaie
La valeur de la monnaie correspond au pouvoir d'achat d'une monnaie, soit à la quantité de biens qu'il est possible d'acheter avec une unité monétaire. On distingue la valeur interne et la valeur externe. Un rapport inverse existe entre la valeur interne de la monnaie et le niveau des prix. Si le niveau des prix augmente, la quantité de biens qu'il est possible d'acheter avec une unité monétaire diminue, et inversement. Par conséquent, le niveau des prix et le pouvoir d'achat de la monnaie évoluent toujours en sens contraire. La valeur externe de la monnaie désigne la quantité de monnaie étrangère qu'il est possible d'acheter avec une unité monétaire nationale. La valeur externe correspond au cours de change dans le système de cotation au certain.
Valeur externe de la monnaie
Valeur de la monnaie
Valeur interne de la monnaie
Valeur de la monnaie

 

 

Source: http://www.snb.ch/fr/system/glossary

 

 

 

 

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