Paradis fiscaux non-coopératifs selon l’OCDE

 

 

L'OCDE établit chaque année une liste des paradis fiscaux non coopératifs. L'OCDE applique des critères assez restrictifs pour déterminer le caractère de paradis fiscal d'un pays. Au premier plan, le fait que la juridiction concernée applique des impôts inexistants ou insignifiants, mais ce critère n'est pas suffisant car l'OCDE reconnaît que toute juridiction a le droit de décider d'appliquer ou non des impôts directs et, dans l'affirmative, de déterminer le taux d'imposition approprié. Les autres facteurs nécessaires pour qu'une juridiction soit considérée comme un paradis fiscal par l'OCDE sont une absence de transparence dans l'application de la loi fiscale, l'absence d'échange de renseignements à des fins fiscales avec les autres administrations et le fait que l'absence d'activités substantielles soit admise.

Depuis que l'OCDE a mis en place des outils de lutte contre les paradis fiscaux, 33 juridictions ont pris des engagements en matière de transparence et d'échange effectif de renseignements et ont été retirées de la liste. Les juridictions qui n'ont pas encore pris d'engagement en matière de transparence et d'échange effectif de renseignements sont : Andorre, Liechtenstein et Monaco.

En mars 2009, suite à la pression notamment du G20, le Liechtenstein et Andorre ont décidé de s'aligner sur les recommandations de l'OCDE en ce qui concerne la transmission des informations financières entre pays, mais sous certaines conditions.

En coordination avec le sommet du G20, l'OCDE a publié le 2 avril 2009 une nouvelle liste de paradis fiscaux partagés en trois listes: gris clair, gris foncé et noir selon le degré d'absence de coopération. Sont répertoriés sur une "liste noire" des États ou territoires qui ne se sont pas engagés à respecter les standards internationaux. Deux listes "grises" désignent des États ou territoires qui se sont engagés à respecter les standards internationaux mais ont à ce jour signé moins des douze accords requis. [16]. Par ailleurs, des territoires considérés comme paradis fiscaux comme Jersey, Guernesey, Hong Kong ou Macao ne sont plus dans la liste noire (ou grise). Ces territoires étant des dépendances du Royaume Uni et de la Chine (Pays participants au G20).

Le 7 avril 2009, le secrétaire général de l'OCDE, Angel Gurria, annonce qu'il n'y a plus aucun pays sur la liste noire des paradis fiscaux. Par conséquent, le Costa Rica, la Malaisie, les Philippines et l'Uruguay intègrent la liste "gris foncé" après avoir pris l'engagement de respecter les normes internationales en matière d'information bancaire selon l'OCDE.
 

 

 

 

Voir aussi

Liste Offshore financial Centers.

Liste Paradis fiscaux non-coopératifs selon l’OCDE

 

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