Ouverture de compte bancaire à Le Delaware

 

 

 

  Ouvrir un compte bancaire à Le Delaware

 

Delaware: ( États-Unis)  États-Unis. Le Delaware est un état où n'existent pas : la TVA, l'impôt sur les bénéfices, l'identification de l'ayant-droit économique dans le cas d'ouverture de trusts. L'impôt sur les sociétés y est forfaitaire et très faible. Des dizaines de milliers d'entreprises américaines y installent leur siège social.
 

Le Delaware est surtout connu à l'étranger pour être un paradis fiscal[4]. En 2009, l'ONG Tax Justice Network considère ainsi le Delaware comme le premier paradis fiscal au monde[5] alors que cette même année 2009, l'OCDE publie sa liste noire des paradis fiscaux, liste où le Delaware n'apparaît pas.

En effet, à condition de n'avoir que des activités off-shore, c'est-à-dire hors des limites de l'État, une société ne subit qu'une taxation forfaitaire et minime (environ 300 €). Aussi de nombreuses sociétés, y compris d'importantes multinationales, y ont leur siège.

Les résidents sont également peu taxés : l'impôt sur le revenu a six tranches, de 2,2 % à 5,95 %, il n'y a pas de TVA ni de taxes sur la consommation. La taxe sur le chiffre d'affaires (et non sur le bénéfice) varie de 0,096 % à 1,92 %. Chaque comté et chaque ville lève ses propres taxes foncières en vue de financer le système éducatif.

Les États-Unis, comme leur nom l'indique, sont un État fédéral. Les citoyens comme les entreprises prennent en compte les différences de législation et de taxation entre les États lorsqu'ils choisissent de s'y installer.

C'est dans ce contexte que le petit État du Delaware (870 000 habitants), à peine plus grand que la Haute-Marne, est devenu un géant mondial en tant que terre d'accueil des sociétés. Plus de 40 % des entreprises cotées à la Bourse de New York y sont domiciliées.

La fiscalité particulière du Delaware explique en partie ce phénomène : les profits que les entreprises réalisent de leurs activités en dehors de ses frontières n'y sont pas taxés. En outre, cet État, dont l'actuel vice-président des États-Unis, Joe Biden, était sénateur, ne pratique ni l'impôt local sur le revenu, ni la «sales tax», sorte de TVA qui s'applique à beaucoup d'achats de biens dans les autres États américains.

«Vous entrez dans le Delaware, le pays du shopping sans taxe», proclament des grands panneaux au bord des autoroutes à la frontière de l'État. En revanche, toutes les taxes fédérales y sont appliquées, y compris les impôts sur le revenu des personnes et des entreprises.

La popularité de cet État auprès des entreprises ne tient pas qu'à des raisons fiscales. La législation du Delaware en matière de gouvernance est également plus avantageuse qu'ailleurs. Les tribunaux, par exemple, y sont «pro-business». Beaucoup de litiges sont tranchés dans le cadre de procès sans jurys, ce qui donne un avantage aux riches avocats d'entreprises.

Les juges et la jurisprudence du Delaware sont généralement bien disposés à l'égard de la direction des entreprises dans les cas de plaintes d'actionnaires, dans les cas d'OPA, ainsi qu'en matière de protection des droits des consommateurs. À la notion de «dumping fiscal», on pourrait donc ajouter celle de «dumping juridique»…

Enfin, les états financiers d'une société enregistrée dans le Delaware n'ont pas besoin d'être physiquement tenus sur le territoire de l'État. Un paradis fiscal et juridique, en quelque sorte, qui n'a pourtant rien à voir avec les notions de secret bancaire souvent associées aux centres offshore actuellement sur la sellette.
 

 

 

Voir aussi

Liste Offshore financial Centers.

Liste Paradis fiscaux non-coopératifs selon l’OCDE

 

 

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Un compte bancaire offshore est un compte à l’étranger tenu dans une banque qui se trouve en dehors de votre pays de résidence.
 

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La gestion de compte bancaire à l’étranger pour un non residant n’exige pas un déplacement, toutes vos opérations bancaires peuvent se passer via remote par Internet, e-mail, courrier, fax ou par téléphone. Les comptes bancaires offshore offrent cartes de crédit et cartes de débit lequelles sont disponibles et vous permet un accès simple et direct à vos fonds a tout temps.

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